BRIE-SOUS-MATHA 17160 / Charente Maritime

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ENVIE DE BOUGER !


Actualités

BRIE-SOUS-MATHA : SAMEDI 6 FEVRIER 2016

TARTIFLETTE DANSANTE

Organisée par le Comité des Fêtes Rendez-vous à la Salle des Fêtes de Brie-sous-Matha à 20 h

MENU Soupe de Saison Tartiflette Salade Verte Dessert Vin Rouge et Blanc Café TARIF : Adulte : 17 € Enfant : 8 € (6 à 12 ans) - Moins de 6 ans : Gratuit Inscription auprès de : Maïté BRANDY au 06 87 27 93 16 Carine GOURSAUD au 06 84 13 27 76

LOCATION GITES COMMUNAUX à BRIE-SOUS-MATHA

Le temps d’un séjour, venez partager les richesses de notre région !


Toujours heureux d’accueillir les visiteurs, la commune a créé en 1985 cinq gîtes communaux au cœur du vignoble. Installés dans l’ancienne école, tous les appartements ont été aménagés dans le respect du style local. On peut les réserver à la nuit, à la semaine ou au mois en toutes saisons.

Vous rencontrerez à BRIE-SOUS-MATHA des habitants chaleureux et une culture vivante au travers des manifestations annuelles.

Nos gîtes sont situés à 16 km de Cognac et 70 km de l’Océan Atlantique.
Pour tout renseignement, contacter Mme GUILLAUME Michelle au 05 46 26 62 51

Bienvenue à Brie-sous-Matha,


Le Conseil Municipal, l’Equipe municipale et moi-même sommes heureux de vous accueillir sur notre site internet.
Réélus en mars 2014, mon équipe et moi-même avons la volonté de faire de notre commune un endroit où il fait bon vivre au quotidien.
Ce site vous informera des divers évènements à venir sur la commune et sera alimenté au fil de l’eau par différentes actualités et articles permettant ainsi une proximité plus importante entre les habitants et la municipalité. Vous y trouverez également des informations relatives à l’avancement des projets de Brie-sous-Matha ainsi que de multiples informations pratiques.
De plus, les visiteurs pourront avoir un aperçu des charmes de notre village, son patrimoine, son histoire, son environnement et décideront-ils peut-être de venir découvrir notre commune.
Je vous assure de mon entière disponibilité et de la détermination de toute l’équipe municipale à la réussite de cet engagement.
Je vous souhaite une bonne visite....


Edito

Bernard GOURSAUD, Maire Bonjour à tous. Voici un nouvel espace dédié aux Briois et Brioises mais aussi à vous, visiteurs de passage.
Cet espace est le vôtre ! Vous y découvrirez tout ce qui fait la qualité de notre commune. Très pratique, vous pourrez également y retrouver les services proposés par la Mairie.


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Sur quels critères se basent les juges pour apprécier la capacité de discernement d'un mineur ?

Le droit français consacre un droit pour l'enfant doté de discernement d'être entendu dans le cadre d'une procédure le concernant. La loi ne fixe pas l'âge du discernement, c'est le juge qui apprécie au cas par cas si l'enfant dispose de la faculté de discernement en se fondant sur plusieurs éléments : l'âge, la maturité et le degré de compréhension du mineur.

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27 mars - Vie et services publics
Rappel des conditions d'assujettissement des associations aux impôts commerciaux

Dans une réponse ministérielle publiée le 7 mars 2017, le ministre des Finances et des Comptes publics rappelle les conditions d'assujettissement des associations aux impôts commerciaux.

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27 mars - Vie et services publics
Annonces immobilières : une meilleure information sur les prix à partir du 1er avril 2017

Ventes ou locations d'appartements ou de maisons ... À partir du 1er avril 2017, les annonces immobilières de ventes et de locations devront mieux informer les acheteurs potentiels et les locataires intéressés. Un arrêté publié au Journal officiel du 18 janvier 2017 à la suite à la loi Alur impose de nouvelles règles aux professionnels qui mettent en relation acquéreurs ou locataires et vendeurs ou bailleurs de biens immobiliers.

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27 mars - Vie et services publics
Pas de réception partielle des travaux à l'intérieur d'un même lot

Il ne peut pas y avoir réception partielle à l'intérieur d'un même lot. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation le 2 février 2017.

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27 mars - Vie et services publics
Logement social et SRU : bilan 2014-2016
Le ministère du logement et de l'habitat durable, publie, le 22 mars 2017, les chiffres 2016 de la construction de logement sociaux. Ils sont complétés par le 5e bilan triennal provisoire de la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) du 18 décembre 2000. La France compte 4,5 millions de logements locatifs sociaux, qui hébergent plus de dix millions de personnes. Depuis 5 ans, 553 811 nouveaux logements sociaux ont été lancés.
Près de 28% des logements financés en 2016 sont destinés aux plus (...) lire la suite
27 mars - Vie et services publics
Restaurants, cantines... : les résultats des contrôles sanitaires bientôt en ligne

Restaurants, cantines, abattoirs, supermarchés, marchés, métiers de bouche... À partir du 3 avril 2017, les résultats des contrôles sanitaires effectués dans le secteur alimentaire depuis le 1er mars 2017 seront accessibles en ligne sur le site alim-confiance.gouv.fr.

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24 mars - Vie et services publics
Transport ferroviaire : un bilan mitigé pour la ponctualité en 2016
Dans un communiqué publié le 15 mars 2017, l'Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST) estime à plus de 2 milliards de minutes le temps perdu chaque année par l'ensemble des voyageurs ferroviaires à cause des retards des trains en France. Le coût économique pour la collectivité nationale représente plus de 1,5 milliard d'euros par an.
Plus des deux tiers de ces pertes de temps concernent les trajets au “quotidien” (trains express régionaux - TER - ou trains de banlieue en (...) lire la suite
24 mars - Vie et services publics
Réduction du temps de travail (RTT) : rappel du dispositif

Les jours de RTT (réduction du temps de travail) ont été instaurés, à partir du 1er janvier 2000, par la loi du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail qui prévoyait un passage progressif de la durée légale hebdomadaire de travail de 39 à 35 heures.

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23 mars - Vie et services publics